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CONTRAT
TYPE DE RECHERCHES
Exemplaire
type à conserver par le client
Nos dossiers généalogiques sont réalisés de la
façon suivante :
- Prise en charge et informatisation des éléments
apportés par le client.
- Préparation de la recherche.
- Recherches d’actes dans les dépôts d’Archives.
- Mises à jour et informatisation des éléments découverts.
- Transcriptions d’actes anciens (option).
- Réalisations et envoi des dossiers.
GRILLE D’HONORAIRES
Les différentes étapes pour chacun de nos dossiers de
recherches sont facturées à partir des barèmes suivants constitués
d’honoraires et de frais :
Honoraires de secrétariat : 25 euros de l’heure
Temps passé au dossier en nos bureau à l’exception de
ceux passés :
dans les dépôts d’Archives, en déplacements et à la
transcription d’actes.
Honoraires de recherches : 30 euros de l’heure.
Temps passés à rechercher des actes dans les différents
dépôts d’Archives.
Honoraires de déplacements : 20 euros de l’heure.
Temps passé en déplacements entre le départ de nos
bureaux et l’arrivée dans les dépôts d’archives et vice versa.
Honoraires de transcription d’actes : 30 euros de
l’heure.
Temps passé en nos bureaux à transcrire et/ou à traduire
des actes anciens manuscrits :
(voir contrat particulier de transcription et/ou
traduction d’actes).
Frais divers :
Les frais d’envois et de téléphone, de photographies et
photocopies d’actes, de péages d’autoroutes, d’hôtellerie et
restauration, et divers, sont
facturés au prix coûtant.
Frais de déplacements : 0,3 euro/kilomètre
parcouru.
Ils sont calculés suivant le barème fiscal de déduction
des frais kilométriques des entreprises actuellement en vigueur en France
Il est rappelé à
votre aimable attention que nous sommes assujettis en matière d’imposition
fiscale au régime de la franchise en base de TVA ; cette taxe n’étant pas
applicable sur nos honoraires (article 293 B du Code Général des Impôts),
vous n’aurez pas (19,6%) de TVA à verser.
Honoraires et frais : lu et
approuvé
Signature du Client
CONDITIONS
et MOYENS
DE RECHERCHES
LE
CONTRAT DE RECHERCHES PAR TRANCHE :
Compte tenu :
1° - de la recherche à entreprendre,
2° - du budget dont vous disposez,
3° - de nos honoraires ;
Et après entretiens entre les deux parties,
Nous vous proposons un contrat de recherches
correspondant à une somme que nous avons déterminée ensemble.
Nous appelons cette somme déterminée : une tranche.
Cette tranche choisie est fluctuante à plus ou moins
20%.
Exemple : si nous choisissons une tranche de 1000 Euros ;
notre Étude entreprendra des recherches pour votre compte et pour cette somme
dans la limite supérieure de +20%
; si la fluctuation est inférieure de -20%, cette diminution sera appliquée
sur la facturation à votre avantage.
Cette tranche correspond donc au travail effectué et
aux frais engagés :
elle est facturée suivant notre grille d’honoraires
ci-jointe.
A l’issue d’un premier contrat, si nous savons que
cette recherche peut encore être continuée, nous pouvons vous proposer un
autre contrat. Vous pouvez opter pour une deuxième tranche. Il n’y a donc
pas d’avenant au contrat.
Notre tranche minimum est de 150 Euros
:
Des recherches très ponctuelles peuvent toutefois être
entreprises à moins de 150 Euros :
elles seront alors facturées suivant notre grille d’honoraires avec un
minimum de 50 Euros de provisions.
Nous demandons une provision sur honoraire de 40% de la
tranche choisie.
La facture relative à la tranche choisie (fluctuante à
plus ou moins 20%) est diminuée de la provision sur honoraire versée et le
solde est payable à réception du dossier.
Les délais de réalisation du dossier dépendent de la
recherche et du nombre de dossiers en cours dans notre Étude : il faut compter, en général, environ 3 mois après
acceptation du contrat pour la réalisation et la réception du dossier.
Conditions et moyens : lu et
approuvé
Signature du Client
CONTRAT
TYPE DE RECHERCHES
Je
soussigné, M
.......................................................................................................................................
résidant à
................................................................................................................................................
donne pouvoir à Michel Thobie, généalogiste, dont
l’adresse est mentionnée en bas de page , pour effectuer la recherche
suivante, pour mon compte :
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
La tranche que j’ai choisie est de :
......................................................... euros en chiffres
(
.................................................................................................................
euros en toutes lettres)
J’accepte les honoraires, les conditions et les moyens de
recherches dont je retourne un exemplaire signé.
J’envoie, ou j’ai déjà envoyé, toutes les
informations, actes, etc... ou compléments actuellement en ma possession,
sous forme de photocopies, à la connaissance de l’Étude Abablio, afin que
cette dernière puisse mener à bien la recherche susdite à partir de tous
ces éléments.
Je joins un chèque à titre de provisions sur honoraires
correspondant à 40% de la tranche choisie
(augmentée, si il y a lieu, de 20%
supplémentaire à titre de provisions sur honoraires pour les transcriptions
ou traductions d’actes : voir contrat particulier) et libellé à
l’ordre de : Abablio.
L’Étude Abablio me fera parvenir par retour du courrier,
une semaine après le délai légal de rétractation, une confirmation de reçu
de provisions sur honoraires et d’acceptation de contrat(s).
Signature de l’Étude
Michel THOBIE ......................................................
Fait à : ..........................................
Généalogiste
le : ................................................
Lu
et approuvé, bon pour accord (mention manuscrite)
.........................................................................................
Signature
du Client M
..................................................
CONTRAT PARTICULIER DE
TRANSCRIPTIONS
ET/OU DE TRADUCTIONS
D’ACTES
Je soussigné, M
.......................................................................................................................................
résidant à
................................................................................................................................................
donne pouvoir à Michel Thobie, généalogiste, dont
l’adresse est mentionnée en bas de page , pour mon compte :
(Cochez la case utile)
- De transcrire au propre et littéralement les actes manuscrits en
ancien français, latin, espagnol et béarnais difficiles à lire (en
général 16ème au 18ème siècle) qui apportent des éléments utiles
à la recherche.
ou
- De transcrire
puis traduire au propre les actes manuscrits en anciens français, ou
espagnol, latin et béarnais difficiles à lire (en
général 16ème au 18ème siècle) qui apportent des éléments utiles
à la recherche.
Nota : l’Etude Abablio ne propose pas la traduction du
latin au français d’actes notariés excepté pour des actes simples comme
par exemple ceux des baptême, mariage et sépulture.
J’ai pris connaissance que la facturation de cette
prestation est indépendante et viendra en supplément de celle du contrat de
recherches et sera calculée suivant le barème d’honoraires de
transcription et/ou de traduction d’actes.
La provision demandée sur les honoraires de transcription
ou de traduction correspond à 20% de la tranche choisie pour le contrat de
recherches.
Cette provision supplémentaire s’ajoute à celle du
contrat de recherches.
Ce contrat particulier de transcription et/ou de
traduction, indépendant du contrat de recherches, n’est pas obligatoire,
mais conseillé : vous pouvez ultérieurement ou à l’issue des travaux de
recherches nous demander de vous proposer un autre contrat particulier de
transcriptions, en choisissant vous-même, si vous le préférez,
les actes à faire transcrire et/ou traduire.
Signature de l’Étude
Michel THOBIE ..........................................................
Fait à :
..........................................
Généalogiste
le : ................................................
Lu
et approuvé, bon pour accord (mention manuscrite)
.........................................................................................
Signature du Client M
.................................................
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DEVIS GRATUIT
Après avoir lu
nos conditions et honoraires,
nous vous proposons de nous adresser une demande de devis gratuit
en nous indiquant
quelles sont les recherches que vous souhaiteriez
que nous entreprenions et les éléments en votre
possession
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Si vous préférez, vous pouvez aussi nous envoyer un courrier
affranchi à l'adresse suivante :
Étude Généalogique Abablio
Michel THOBIE
8, rue du Pilori
64100 BAYONNE / FRANCE
Ou nous contacter par téléphone:
0033/ 05 59 58 27 51 ou 0033/ 06 21 03 84 33
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